- Adresse :
-
Vous pouvez indiquer plusieurs adresses et préciser pour chacune
s'il s'agit d'une adresse postale,
d'une adresse de livraison, d'une adresse pour paiement ou d'une
adresse d'envoi du formulaire T1204.
- Adresse postale - Adresse habituelle à
laquelle la correspondance en provenance du gouvernement fédéral
doit être envoyée. Si aucune autre adresse n'est indiquée, toute la
correspondance, y compris les paiements, est envoyée à cette
adresse.
- Adresse de livraison - Adresse à
laquelle les livraisons par messager, ou par un autre moyen,
doivent être effectuées.
- Adresse de paiement - Adresse à laquelle
les paiements doivent être envoyés.
- Adresse d'envoi du formulaire T1204 -
l'adresse indiquée sur le formulaire T1204 pour déclarer à l'Agence
du revenu du Canada, tous les contrats de service de plus de 500$.
- Capacité d'approvisionnement
géographique :
- Indique les régions où les biens ou services
peuvent être livrés.
- Code de produits :
- Code désignant des
biens, des services ou des matériaux de construction selon le
système Federal Supply
Classification (FSC - classification
fédérale des approvisionnements).
- Fournisseur autochtone :
- Cocher cette case seulement si votre
entreprise est autochtone (selon les critères de la SAEA) et peut
présenter des soumissions dans le cadre du Programme des
marchés réservés aux entreprises autochtones.
-
Avis important : Les entreprises Autochtones
doivent être inscrites au Répertoire des entreprises autochtones
(REA) afin d’être éligibles pour les marchés réservés de la Stratégie
d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA).
Vous pouvez vous inscrire au REA au lien suivant : Répertoire des entreprises
autochtones.
- Langue officielle :
- Langue officielle
(français ou anglais) dans laquelle vous préférez
communiquer.
- Nom commercial :
- Nom par lequel
l'entreprise est connue de ses clients. Il peut s'agir de la raison
sociale.
- Numéro d'entreprise (NE) :
- Il est composé de neuf caractères qui
désigne votre entreprise. Il s'agit d'un
identificateur unique qui permet aux entreprises de participer à
plusieurs programmes gouvernementaux. Si vous n'avez pas de
numéro d'entreprise, adressez-vous au bureau des services fiscaux
de l'Agence
du revenu du Canada de votre région, ou appelez au
1-800-959-7775. Vous pouvez également visiter le site Internet de l'Agence du
revenu du Canada avant de vous enregistrer dans la base de
Données d'inscription des fournisseurs.
-
Numéro d'entreprise - approvisionnement (NEA) :
-
Numéro composé des neuf premiers chiffres de votre numéro
d'entreprise (NE), suivi d'un suffix avec les lettres PG et quatre
chiffres; il identifie votre compte de façon unique dans le DIF.
- Numéro
d'identification des biens et services (NIBS) :
- Identificateur unique d'un bien ou d'un
service (p. ex. le NIBS désignant
les "fruits et légumes" est N8915Z).
Nota : N.E.A. dans la description d'un bien ou service signifie Non-
énuméré ailleurs.
- Raison sociale :
- Nom désignant l'entreprise sur les relevés
bancaires et autres documents juridiques. Dans le cas d'un
propriétaire unique, il s'agit du prénom et du nom de celui-ci. Dans
le cas d'associés, il s'agit du nom des deux premiers partenaires
(prénom et nom). Dans le cas d'une société, il s'agit du nom
figurant dans les status ou le certificat de constitution. Si vous
voulez que la raison sociale soit changée dans le DIF, envoyez votre
demande par courriel à l'administrateur du système DIF SAC-PAC@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
- Secteur d'affaires :
- Secteur qui
correspond le plus au type d'activité de votre entreprise. Il ne
sert pas à identifier votre clientèle.
- Taille de l'entreprise :
- Nombre d'employés
temporaires, à temps plein et à temps partiel que l'entreprise et ses
sociétés affiliées au Canada comptaient au cours des 12 derniers
mois. Si votre entreprise existe depuis moins d'un an, sa taille
correspond alors au nombre moyen d'employés de l'entreprise et
ses sociétés affiliées comptent depuis leur création.
- Type d'entreprise :
- Sert à indiquer si l'entreprise est une
société, un propriétaire unique, des associés, etc. Il est à noter que
l'Agence du revenu du Canada n'attribue pas de NE aux co-
entreprises. Généralement, les coentrepreneurs élisent un «
entrepreneur » qui est chargé des opérations. Un numéro
d'entreprise - approvisionnement est ensuite créé pour la co-
entreprise sous le numéro d'entreprise de l'entrepreneur. Ainsi,
dans le cas d'une co-entreprise, le type d'entreprise à entrer dans
DIF est celui de l'entrepreneur tel qu'enregistré à l'Agence du
revenu du Canada.
Dernière révision : 2020-12-02